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Concepts fondamentaux de l'indemnisation : convergences et divergences

Concepts fondamentaux de l'indemnisation : convergences et divergences

Questions pratiques et actualités en droit de la RC et assurances sociales et privées

Paru le 04 mai 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 225 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4752-8

Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • La perte de gain en trois dimensions (Lucile Bonaz)
  • La causalité (Alexis Overney et Vincent Perritaz)
  • La preuve (Yvan Henzer)
  • L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Christoph Müller)
  • L’interdiction de la surindemnisation : un « principe général » tout en nuances (Anne-Sylvie Dupont)
  • Quelques thèmes d’actualité (Matthias Stacchetti)
CHF 65.00