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Revue Droit du bail 34/2022

Revue Droit du bail 34/2022

Paru le 18 décembre 2022
  • Format A4
  • 95 pages
  • Reliure Thermocollé

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

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