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Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011

L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque 600 décisions). Il comprend l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (il reprend ainsi les cinq premières années de jurisprudence du TAF), ainsi que les principaux arrêts cantonaux.

Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.).

Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet quatre index facilitant l’accès à cette abondante jurisprudence (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique).

Domaines traités

• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des marques et des indications de provenance
• Droit des designs
• Droit des brevets d’invention
• Domaines apparentés à la propriété intellectuelle (notamment protection des AOP/AOC et des IGP)