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Droit constitutionnel II

Droit constitutionnel II

2e édition

Édité par 
Paru le 01 février 2010
  • Format 21 x 29,7 cm
  • 220 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-04-1

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les particuliers.

Ce second volume est entièrement consacré à l'étude des Droits fondamentaux, à savoir des droits que les particuliers peuvent faire valoir à l'égard de l'Etat et qui sont garantis par la Constitution. Après un aperçu de théorie générale, il aborde successivement la garantie constitutionnelle (et conventionnelle: CEDH et Pactes ONU) des principaux droits fondamentaux, notamment des libertés de la sphère personnelle, des libertés de la communication, de la liberté économique, de la garantie de la propriété, des garanties de l'Etat de droit (égalité et interdiction des discriminations, prohibition de l'arbitraire et protection de la bonne foi, garanties de procédure, etc.), ainsi que des droits sociaux.

Le premier volume, intitulé Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, traite pour sa part des institutions étatiques, spécialement celles de la Confédération suisse. Il s'intéresse également à la juridiction constitutionnelle, d'abord comme institution en général, puis dans le cas de la Suisse. Il met enfin l'accent sur les voies de recours au Tribunal fédéral, spécialement celles concernant le droit public, et se termine par un bref aperçu de la procédure de requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

2e édition complétée et enrichie d'un index

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