Colloques
Vendredi 2 octobre 2020
21e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition
Visioconférence
Visioconférence, Cisco Webex Event
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Délai d'inscription :
27 septembre 2020
Le 21e Séminaire sur le droit du bail se déroulera en visioconférence les vendredi 2 octobre 2020 et vendredi 16 octobre 2020. Afin de pouvoir nous suivre, les indications pour vous connecter vous parviendront la semaine avant le colloque.
Thèmes
- Dix ans de cas clairs en droit du bail
- La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
- Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
- Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
- Héritiers, congés et loyers
- Le locataire absent et la restitution des locaux
- Jurisprudence récente en matière de bail :
- Dispositions générales
- Protection contre les congés
- Protection contre les loyers abusifs
- Autorités et procédure