Vendredi 8 novembre 2019
Salle Duplex - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription
Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel, Rue A.-L. Breguet 1
Délai d'inscription :
20 octobre 2019
Ateliers à choix :
Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l'entretien de l'enfant ou Le contradictoire en contradiction en procédure pénale
Thèmes
Le nouveau droit de la prescription
- Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l’exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure
Les ateliers
- Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
- Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale
Les nouveautés pour le praticien
Inscription
Les inscriptions sont closes.