Colloques

Thèmes

Projets législatifs en cours au niveau fédéral et dans les cantons

• Initiatives contre l’imposition de la valeur locative – état actuel
• Modification en matière de déduction des frais au niveau fédéral
• Autres développements dans les cantons

Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière

• Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître
• Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité intercantonale et internationale

La compensation des avantages et inconvénients résultant de mesures d’aménagement

• Rappel du principe (art. 5 LAT) et différents aménagements envisageables
• Sélection de pratiques cantonales et de problématiques récentes

Acquisition d’immeubles et prévoyance

• Traitement fiscal des retraits (anticipés) du 2e et 3e pilier
• Problématiques choisies (vente de l’immeuble, divorce, etc.)

Véhicules d’investissement étrangers et immeubles en Suisse

• Sociétés de capitaux, sociétés de personnes et fonds de placement étrangers avec immeubles en Suisse
• Problématiques choisies (assujettissement à l’IGI, au droit de mutation et à l’impôt sur le bénéfice, modification de l’actionnariat, restructurations, etc.)

Détention d’immeubles en France

• Détention par le biais de sociétés civiles immobilières ou en propre
• Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Transfert par succession d’immeubles en cas de dernier domicile en Suisse

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