Auteurs

Christophe Chatelanat

Avocat spécialiste FSA droit du travail, spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral

Analyses de jurisprudence par Christophe Chatelanat sur Droitne.ch

1 analyse
  • 19.11.2026 - Site : Droit du travail
    TF 2C_462/2025 Salaire; salaire minimum; amende; art. 360a CO; 9 LDét; 39N LIRT/GE; CTT-Edom
    La conformité des usages cantonaux au droit fédéral