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Dan Staub

Avocat

Analyses de jurisprudence par Dan Staub sur Droitne.ch

2 analyses
  • 30.04.2026 - Site : Droit des familles
    TF 5A_54/2024 (f) Divorce; entretien; régime des biens; procédure; mesures provisionnelles; art. 198 ch. 2, 205 al. 2, 206, 649 et 651 al. 2 CC
    L’immeuble en copropriété dans le divorce : attribution / sort de l’impôt foncier / distinction meuble et immeuble dans la contribution au sens de l’art. 206 I CC
  • 28.04.2026 - Site : Droit immobilier
    ATF 152 III 225, TF 5A_54/2024 Copropriété; partage de copropriété; contribution aux frais et charges; part à la plus-value: art. 206, 649, 650, 651 CC
    L’immeuble en copropriété dans le divorce: attribution/sort de l’impôt foncier/distinction meuble et immeuble dans la contribution au sens de l’art. 206 I CC