Auteurs

Gillian Gay

Avocate ; collaboratrice scientifique à l'Université de Neuchâtel

Analyses de jurisprudence par Gillian Gay sur Droitne.ch

3 analyses
  • 13.08.2026 - Site : Bail.ch
    TF 4A_16/2026 Motivation ; réduction de loyer ; dommages-intérêts ; preuve facilitée ; art. 42 ; 256 al. 1 ; 259d ; 259e CO ; 311 CPC
    Défauts de la chose louée et exigences procédurales : questions choisies
  • 13.05.2026 - Site : Bail.ch
    TF 4A_310/2025 et 4A_318/2025 
    Résiliation anticipée du contrat en raison de défauts ; indemnité pour occupation illicite ; art. 259b let. a ; 259d ; 259g ; 267 al. 1 CO
  • 11.12.2025 - Site : Bail.ch
    TF 4A_625/2024 Protection dans les cas clairs ; annulation de la résiliation ; situation juridique claire ; art. 257 al. 1 CPC
    Cas clair, « révocation » de la résiliation et controverses doctrinales : un trio singulier