Auteurs

Clara Veuthey

MLaw, assistante universitaire à l’Institut du droit de la santé

Contribution de Clara Veuthey sur Droitne.ch

2 publications

Analyses de jurisprudence par Clara Veuthey sur Droitne.ch

2 analyses
  • 29.10.2026 - Site : Droit des familles
    TF 6B_101/2025 (f) Mesures protectrices ; Autorité parentale ; Droit de visite ; Art. 220 CP ; Art. 301a al. 2 CC
    Enlèvement de mineur au sens de l’art. 220 CP dans un contexte de conflit conjugal : le lien avec le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
  • 29.01.2026 - Site : Droit des familles
    Violence de genre et handicap : un angle mort en Suisse ?