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Elodie Le Guen

Avocate spécialiste FSA en droit du travail

Analyses de jurisprudence par Elodie Le Guen sur Droitne.ch

1 analyse
  • 18.09.2025 - Site : Droit du travail
    TF 4A_5/2025 Clause de non-concurrence; interprétation; limitation convenable; indemnité de carence; art. 18, 340 ss CO
    Clause de non-concurrence rémunérée : possibilité de résiliation et sort de l’indemnité de carence