Auteurs

Magalie Edna Sneed

Doctorante à l'Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel

Analyses de jurisprudence par Magalie Edna Sneed sur Droitne.ch

2 analyses
  • 26.06.2026 - Site : Droit des familles
    TF 5A_1127/2025 (d) 
    Que signifie l’« entrée volontaire » d’un·e mineur·e dans une clinique psychiatrique ?
  • 30.01.2025 - Site : Droit des familles
    TF 5A_623/2024 (f) Couple non marié (divorcé); protection de l’enfant; art. 16 et 30b CC; 3 § 1 CDE; 11 et 190 Cst.
    Changement de sexe d’une mineure de 16 ans dans le registre de l’état civil : rôle de l’officier d’état civil