Auteurs

Marc-Ariel Zacharia

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Analyses de jurisprudence par Marc-Ariel Zacharia sur Droitne.ch

1 analyse
  • 17.12.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_529/2023 Contrat de courtage; interprétation des manifestations de volonté; modification du contrat; courtage d’indication, de négociation et de présentation; causalité dans le courtage d’indication; dérogation à la condition de la causalité; art. 18, 412 ss CO
    Le principe de l’interprétation contractuelle et l’exigence du lien de causalité à l’aune du contrat de courtage immobilier (art. 412 ss CO).