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Anaïs Hauser

Analyses de jurisprudence par Anaïs Hauser sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.11.2024 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_178/2024 (d) Divorce; autorité parentale; art. 296 al. 1 et 317 al. 1 CPC; 29 al. 2 Cst.
    Représentation de l’enfant devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de séparation de ses parents