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Baptiste Pignolet-Marti

Avocat, Assistant-Doctorant

Contribution de Baptiste Pignolet-Marti sur Droitne.ch

3 publications

Analyses de jurisprudence par Baptiste Pignolet-Marti sur Droitne.ch

1 analyse
  • 27.11.2025 - Site : Bail.ch
    TF 4A_346/2024 - 4A_356/2025 Interprétation du contrat ; cautionnement ; reprise de dettes ; travaux à plus-value ; théorie de l’imprévision ; art. 18 ; 143 ; 260a al. 3 ; 492 ss CO
    Tiers garant en bail commercial : enjeu de la qualification et astuces rédactionnelles