Auteurs

Xavier Borghi

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, docteur en ingénierie civile

Analyses de jurisprudence par Xavier Borghi sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.05.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_243/2022 Contrat d’entreprise; contrat d’architecte global; honoraires; dernière estimation des coûts; art. 404 CO; norme SIA 102
    Honoraires de l’architecte d’après le coût de l’ouvrage