Auteurs

Léonard Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Analyses de jurisprudence par Léonard Bruchez sur Droitne.ch

5 analyses
  • 31.03.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 2C_207/2025 Marchés publics; examen et rectification des offres; exclusion de la procédure en raison de manquements formels; distinction entre rectification et exclusion; art. 38, 39, 44 AIMP 2019
    Transferts de coûts : entre pouvoir d’appréciation de l’adjudicateur et obligation d’exclusion du marché
  • 26.08.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 151 II 142, TF 2D_14/2024 Marchés publics; conclusion et validité d’un contrat conclu prématurément; protection juridique primaire et secondaire; dommages-intérêts; art. 42, 58 AIMP; 20 CO
    La fin de la prime au fait accompli : La sanction de la violation de l’obligation de standstill en droit des marchés publics
  • 27.05.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 151 I 113, TF 2C_587/2023 Marchés publics; accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP); dispositions d’exécution cantonales; critères d’aptitude; AIMP 2019; LCMP/NE
    Contrôle abstrait du droit cantonal des marchés publics: la marge de manœuvre laissée aux cantons par l’AIMP 2019 et le droit fédéral – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_587/2023 du 30 janvier 2025
  • 24.09.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 I 183, TF 2C_512/2023 Marchés publics; notion de décision; délai de recours et publication sur SIMAP; protection de la confiance; art. 15 AIMP 2001
    Du point de départ du délai de recours contre une décision d’adjudication communiquée aux soumissionnaires par courrier suivie d’une publication sur la plateforme SIMAP
  • 23.04.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 II 123, TF 2C_196/2023 Marchés publics; qualité pour recourir d’associations professionnelles; question juridique de principe; art. 83, 89 LTF; 64 AIMP
    Adjudications de gré à gré : qualité pour recourir des associations professionnelles