Auteurs

Léonard Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Analyses de jurisprudence par Léonard Bruchez sur Droitne.ch

1 analyse
  • 23.04.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 2C_196/2023 Marchés publics; qualité pour recourir d’associations professionnelles; question juridique de principe; art. 83, 89 LTF; 64 AIMP
    Adjudications de gré à gré : qualité pour recourir des associations professionnelles