Auteurs

Léonard Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Analyses de jurisprudence par Léonard Bruchez sur Droitne.ch

2 analyses
  • 24.09.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 2C_512/2023 Marchés publics; notion de décision; délai de recours et publication sur SIMAP; protection de la confiance; art. 15 AIMP 2001
    Du point de départ du délai de recours contre une décision d’adjudication communiquée aux soumissionnaires par courrier suivie d’une publication sur la plateforme SIMAP
  • 23.04.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 II 123, TF 2C_196/2023 Marchés publics; qualité pour recourir d’associations professionnelles; question juridique de principe; art. 83, 89 LTF; 64 AIMP
    Adjudications de gré à gré : qualité pour recourir des associations professionnelles