Auteurs

Frédéric Gabus

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses de jurisprudence par Frédéric Gabus sur Droitne.ch

1 analyse
  • 22.02.2024 - Site : Droit du travail
    TF 4A_53/2023 Salaires; fermeture d’entreprise; risque d’entreprise; incapacité de travail; covid; art. 82, 91 et 324 CO, 19 LEp, 5-6 O-COVID 2
    Fermeture des entreprises pour lutter contre le COVID-19 : l’employeur était-il en demeure ? ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2023