Auteurs

Tano Barth

Chargé de cours à l’Ecole d’avocature de l’Université de Genève, avocat

Analyses de jurisprudence par Tano Barth sur Droitne.ch

1 analyse
  • 22.02.2024 - Site : Droit du travail
    TF 2C_509/2023 Procédure; assistance judiciaire; art. 29 Cst.
    L’assistant social ou l’organisme à vocation social au lieu de l’assistance judiciaire ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2023