Auteurs

Gaëlle Droz-Sauthier

Dre en droit, Maître-assistante à l’Institut de la famille, Université de Fribourg, Avocate au barreau

Analyses de jurisprudence par Gaëlle Droz-Sauthier sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.03.2024 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_375/2023 - ATF 150 III 49 (d) Couple non marié; droit de visite; protection de l’enfant; procédure; art. 90 et 93 al. 1 LTF; 273 al. 2, 275 al. 3, 301 al. 1 et 307 al. 3 CC
    Autorité parentale, autodétermination de l’enfant et intervention de l’Etat : quelle juste mesure ?