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Céline de Weck-Immelé

Analyses de jurisprudence par Céline de Weck-Immelé sur Droitne.ch

4 analyses
  • 26.03.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_271/2019 (f) Couple non marié; autorité parentale; garde des enfants; art. 301a al. 2 CC; 11, 24 Cst.
    Autorité parentale conjointe et départ des enfants à l’étranger : une équation à plusieurs inconnues
  • 27.09.2018 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_454/2017 - ATF 144 III 377 (f) Mesures protectrices; entretien; revenu hypothétique; art. 173 al. 3, 176, 276 al. 2, 285 al. 2 CC
    La contribution de prise en charge : de nouveaux repères ?
  • 30.03.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_320/2016 (d) Divorce; protection de l’enfant; art. 318 al. 3 CC
    Mesures de protection des biens de l’enfant à l’épreuve de la proportionnalité
  • 25.08.2016 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_842/2015 - ATF 142 III 518 (d) Divorce ; entretien ; procédure ; art. 176 CC ; 276 CPC ; 23 ss CO
    Modification d’une convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l’erreur !