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Laura Amey

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Analyses de jurisprudence par Laura Amey sur Droitne.ch

2 analyses
  • 23.02.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_425/2016 (f) Mesures protectrices; garde des enfants; art. 301a al.1 CC; 9 Cst.
    Les conditions relatives à l’instauration d’une garde alternée ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016
  • 25.06.2015 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_64/2015 (f) Couple marié ; entretien d’un enfant majeur ; art. 272, 277 al. 2 CC
    TF 5A_137/2015 (f) Couple non marié ; entretien ; art. 272, 277 al. 2 CC
    La contribution d’entretien en faveur d’un enfant majeur peut-elle être refusée, voire réduite dans son montant et/ou sa durée ? : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2015 et 5A_137/2015