Auteurs

Gaëtan Corthay

Assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

Publications de Gaëtan Corthay sur Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Gaëtan Corthay sur Droitne.ch

1 analyse
  • 24.08.2023 - Site : Droit du travail
    TF 4A_412/2022 Congé abusif; Opposition; péremption; allégation; art. 336b CO
    Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé ; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022 du 11 mai 2023