Auteurs

Samuel Brückner

Avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Analyses de jurisprudence par Samuel Brückner sur Droitne.ch

2 analyses
  • 26.09.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 1C_332/2022 Expropriation matérielle; refus de classement; zone à bâtir d’intérêt communal; art. 26 Cst.; 5 LAT
    Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ?
  • 25.07.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 1C_392/2022 et 1C_391/2022 Garantie de la propriété; droits politiques et légalité d’une initiative populaire; garantie de la propriété; art. 26, 36, 74 ss Cst.
    Portée de la garantie de la propriété lors de l’adoption de règles constructives destinées à limiter les émissions de CO2