Auteurs

Marie Desaules

Assistante doctorante à la Chaire de droit pénal et de criminologie de l'Université de Neuchâtel

Contribution de Marie Desaules sur Droitne.ch

3 publications

Analyses de jurisprudence par Marie Desaules sur Droitne.ch

1 analyse
  • 29.06.2023 - Site : Droit matrimonial
    TF 6B_782/2022 (f) Couple non marié; violences conjugales; autorité parentale; protection de l’enfant; art. 2, 98 let. b et 219 CP
    Fixation du point de départ de la prescription pour l’art. 219 CP