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Alexandre Massard

Analyses de jurisprudence par Alexandre Massard sur Droitne.ch

1 analyse
  • 26.03.2015 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_473/2014 - ATF 141 III 49 (f) Divorce ; intérêts d’une dette entre époux ; caution ; art. 203, 235, 250 CC ; 507 CO
    Divorce : une dette de droit commun entre époux porte-t-elle intérêt ?