Auteurs

Leila Oufqir

Assistante-doctorante à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Contribution de Leila Oufqir sur Droitne.ch

1 publication

Analyses de jurisprudence par Leila Oufqir sur Droitne.ch

1 analyse
  • 17.05.2023 - Site : Droit du travail
    TF 2C_546/2021 - ATF 148 II 551 Congé abusif; indemnité; impôt; art. 336a CO; 24 LIFD
    Exonération de l’indemnité pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2021