Auteurs

Simon Varin

Avocat, assistant doctorant à l'Université de Neuchâtel

Publications de Simon Varin sur Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Simon Varin sur Droitne.ch

3 analyses
  • 29.01.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 1C_583/2021 Garantie de la propriété; restriction à la garantie de la propriété; protection des eaux; expropriation matérielle; liberté économique; égalité de traitement; art. 8, 26, 27, 36, 76 Cst.; 6, 14, 27, 28 LEaux; Annexe 2 OEaux; 1 OPD; PhV/LU
    La constitutionnalité des mesures prises par le conseil d’État lucernois contre l’eutrophisation des lacs du Plateau
  • 29.08.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_145/2023 Droit de préemption; recours contre une décision incidente; action en paiement non chiffrée; dommage; cession de droits de préemption contractuels; cas de préemption; art. 85 et 237 CPC; 216b CO
    Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
  • 30.01.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 5D_78/2022, 5D_79/2022 Revendication; nullité d’une décision rendue contre des parties indéterminées ; répartition des frais judiciaires; art. 641 al. 2 CC; 59, 66, 106 ss CPC
    La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires