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Simon Varin

Avocat, assistant doctorant à l'Université de Neuchâtel

Contribution de Simon Varin sur Droitne.ch

4 publications

Analyses de jurisprudence par Simon Varin sur Droitne.ch

10 analyses
  • 28.07.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_932/2025 Propriété par étages; modification d’un droit d’usage particulier; art. 712g CC
    En PPE, tous les droits d’usage particulier ne se valent pas
  • 31.03.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_422/2024 Propriété par étages; parties communes, parties privatives et droits d’usage particulier dans le plan de répartition; balcons; théorie de la publicité naturelle; art. 649a,712a, 712b, 712e, 712g CC; 68 ss ORF
    Balcon dans la PPE : coup d’arrêt pour la publicité naturelle
  • 28.10.2025 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_138/2024 Copropriété; force de chose jugée concernant des décisions de l’assemblée des copropriétaires; art. 59 al. 2 let. e CPC
    La force de chose jugée et le renoncement à attaquer toutes les décisions de l’assemblée des copropriétaires
  • 30.09.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 152 III 61, TF 4A_237/2025 Procédure; récusation; apparence d'impartialité; conciliation; art. 30 Cst.; 6 CEDH; 47, 124, 205 CPC
    Concilier sans préjuger
  • 29.04.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 151 III 377, TF 5A_17/2024 Propriété par étages; action en raison du trouble et PPE; respect du règlement d’administration; action en annulation des décisions de la PPE; art. 75, 679, 684, 712a ss CC
    Le choix de la PPE de ne pas faire respecter son propre règlement
  • 25.03.2025 - Site : Droit immobilier
    TF 2C_904/2022 Propriété / possession; obligation d’exploiter un apparthôtel selon la LFAIE; art. 10, 14 LFAIE; 8, 26 Cst.
    Apparthôtels: quand le piège se referme sur les propriétaires
  • 26.03.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 III 113, TF 5A_357/2022 Propriété par étages; qualité pour agir en procédure civile de l’administrateur; répartition des frais et charges communs; PPE sur plan; action en annulation des décisions de l’assemblée; travaux de construction sur les parties communes; délai de convocation de l’assemblée générale; procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires; hypothèque légale de la communauté des propriétaires d’étages; prescription des contributions; exception d’inexécution; art. 712h, 712i, 712m, 712t CC; 82, 127, 128 CO; 69 ORF
    Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
  • 29.01.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 1C_583/2021 Garantie de la propriété; restriction à la garantie de la propriété; protection des eaux; expropriation matérielle; liberté économique; égalité de traitement; art. 8, 26, 27, 36, 76 Cst.; 6, 14, 27, 28 LEaux; Annexe 2 OEaux; 1 OPD; PhV/LU
    La constitutionnalité des mesures prises par le conseil d’État lucernois contre l’eutrophisation des lacs du Plateau
  • 29.08.2023 - Site : Droit immobilier
    ATF 149 III 405, TF 4A_145/2023 Droit de préemption; recours contre une décision incidente; action en paiement non chiffrée; dommage; cession de droits de préemption contractuels; cas de préemption; art. 85 et 237 CPC; 216b CO
    Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
  • 30.01.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 5D_78/2022, 5D_79/2022 Revendication; nullité d’une décision rendue contre des parties indéterminées ; répartition des frais judiciaires; art. 641 al. 2 CC; 59, 66, 106 ss CPC
    La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires