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Aline Sermet

Analyses de jurisprudence par Aline Sermet sur Droitne.ch

1 analyse
  • 26.08.2021 - Site : Droit des familles
    ATF 147 III 451 - TF 5A_123/2020 (f) Divorce; protection de l’enfant; procédure; mesures provisionnelles; art. 12 CDE; 90, 93, 98 LTF; 299 CPC; 19, 19c CC
    La curatelle de représentation de l’enfant comme garantie du droit de participation de l’enfant ?