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Michel Montini

Analyses de jurisprudence par Michel Montini sur Droitne.ch

1 analyse
  • 22.12.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_427/2020 (d) Partenariat; dissolution du partenariat; entretien; art. 12, 13 et 17 LPart
    Entretien entre partenaires enregistrés ; rappel des principes applicables et aperçu du droit futur en matière de partenariat enregistré après l’adoption par le Parlement de la réforme ouvrant le mariage pour tous