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Olivier Bleicker

Analyses de jurisprudence par Olivier Bleicker sur Droitne.ch

1 analyse
  • 26.06.2014 - Site : Droit matrimonial
    CourEDH - Affaire B. c. Suisse - Req. 9929/12 Divorce ; autorité parentale ; art. 8 et 14 CEDH
    Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse du 27 mai 2014, req. n° 9929/12 (non définitif)