Auteurs

Anne Troillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses de jurisprudence par Anne Troillet sur Droitne.ch

1 analyse
  • 20.08.2020 - Site : Droit du travail
    TF 4A_458/2018 Congé immédiat, salaires, gratification; risque d’entreprise, bonus, interprétation, rémunération convenable, logement, prévoyance; art. 6, 18, 101, 324, 337c, 349a CO, 10 LPP
    Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP