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Camille Montavon

Analyses de jurisprudence par Camille Montavon sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.05.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 1B_122/2020 et 1B_148/2020 (f) Couple non marié; droit de visite; procédure; art. 10 al. 2, 13 Cst.; 235 CPP
    Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage : un regard hybride entre droit pénal et droit des familles