Camille Montavon

Dre en droit, Maître-assistante, co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, Faculté de droit de l’Université de Genève

5 publications

2 analyses

28.03.2024 - Site : Droit matrimonial

TF 7B_471/2023 - ATF 150 I 50 (f) Couple non marié; couple; art. 8 CEDH; 10 al. 2, 13 et 36 Cst.; 84 CP; 82 al. 1 et 5 RSPC/VD; ch. 1.2 Directive interne du SPEN; règle 24 Recommandation Rec. (2006) 2 sur les règles pénitentiaires européennes

Visites intimes en détention : un droit réservé aux personnes détenues pouvant justifier de relations stables et durables
28.05.2020 - Site : Droit matrimonial

TF 1B_122/2020 et 1B_148/2020 (f) Couple non marié; droit de visite; procédure; art. 10 al. 2, 13 Cst.; 235 CPP

Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage : un regard hybride entre droit pénal et droit des familles

Auteurs