Auteurs

Aline Bonard

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses de jurisprudence par Aline Bonard sur Droitne.ch

1 analyse
  • 19.03.2020 - Site : Droit du travail
    TF 6B_673/2019 Protection de la personnalité, homophobie, art. 3, 8 et 14 CEDH, 177, 180, 181 et 261bis CP
    Protection de la personnalité, homophobie