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Bastien Durel

Contribution de Bastien Durel sur Droitne.ch

4 publications

Analyses de jurisprudence par Bastien Durel sur Droitne.ch

2 analyses
  • 30.10.2014 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_584/2014 (f) Mesures protectrices; garde des enfants; protection de l’enfant; enlèvement international; art. 176 al. 2, 179, 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
    La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la décision de retour en cas d’enlèvement international.
  • 29.08.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_90/2013 - ATF 139 III 285 (f) Droit de visite ; reconnaissance d’un jugement étranger ; art. 10 de la Convention de Luxembourg de 1980
    Reconnaissance d’un droit de visite étranger – Régime de l’article 85 LDIP – intérêt de l’enfant