Auteurs

Françoise Martin Antipas

Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail

Contribution de Françoise Martin Antipas sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Françoise Martin Antipas sur Droitne.ch

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  • 18.10.2018 - Site : Droit du travail
    TF 8C_134/2018 Licenciement, certificat de travail, égalité entre hommes et femmes, destiné à la publication; congé-représailles; art. 34c LPers, 10 LEg, 330a CO
    Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO