Auteurs

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses de jurisprudence par Christian Bettex sur Droitne.ch

1 analyse
  • 23.06.2016 - Site : Droit du travail
    TF 4A_694/2015 Congé abusif; protection de la personnalité; conditions pour licencier un employé à la suite d’une dénonciation à son encontre; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO
    Congé abusif; protection de la personnalité; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO