Auteurs

Ursula Marti

Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève

Contribution de Ursula Marti sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Ursula Marti sur Droitne.ch

2 analyses
  • 02.02.2017 - Site : Droit du travail
    TF 8C_158/2016 Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8 Cst.
    Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.
  • 19.05.2016 - Site : Droit du travail
    TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154 Procédure; droit applicable (privé ou public) au personnel engagé par une personne morale de droit privé exerçant une tâche publique; art. 5 Cst./NE; 9 Cst.
    Droit applicable (privé ou public) au personnel engagé par une personne morale de droit privé exerçant une tâche publique; art. 5 Cst. NE; 9 Cst.