Héloïse Rosello

Docteure en droit

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24.03.2016 - Site : Droit du travail

TF 8C_176/2015 Procédure; fin des rapports de travail; délai pour prendre position lorsqu’il est envisagé de mettre fin aux rapports de travail; état de dissensions avec l’employeur par voie de presse; motif justifié de résiliation des rapports de travail; art. 10 al. 3 LPers; 337 CO

Nécessité d’un avertissement lorsqu’il est envisagé de mettre fin aux rapports de travail. Etat de dissensions avec l’employeur par voie de presse; motif justifié de résiliation des rapports de travail; art. 10 al. 3 LPers; 337 CO

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