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Manon Simeoni

Contribution de Manon Simeoni sur Droitne.ch

3 publications

Analyses de jurisprudence par Manon Simeoni sur Droitne.ch

4 analyses
  • 28.04.2016 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_422/2015 - ATF 142 III 193 (f) Divorce ; DIP ; entretien ; partage de la prévoyance ; procédure ; art. 124, 126 CC ; 276 CPC
    Le dies a quo de la contribution d’entretien
  • 17.12.2015 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_43/2015 - ATF 141 III 465 (d) Divorce ; entretien ; art. 125 CC
    Durée de la contribution d’entretien en faveur de l’époux retraité
  • 25.04.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_760/2012 (d) Modification d’un jugement de divorce ; entretien ; concubinage ; art. 129, 130 CC
    Effets du concubinage de l’époux créancier sur la modification de la contribution d’entretien au sens de l’art. 129 CC ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 février 2013.
  • 17.05.2012 - Site : Bail.ch
    TF 4A_227/2011 - ATF 138 III 59 Sous-location, résiliation ; annulabilité d’une résiliation ordinaire ; contravention aux règles de la bonne foi ; art. 262 al. 1, 271, 271a al. 1 let. a CO
    Annulabilité d’un congé ordinaire donné suite à une sous-location non autorisée; caractère provisoire de la souslocation comme condition au droit de sous-louer