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Werner Gloor

Avocat à Genève, juge suppléant à la Cour de justice de Genève, président à la Chambre des prud’hommes

Contribution de Werner Gloor sur Droitne.ch

2 publications

Analyses de jurisprudence par Werner Gloor sur Droitne.ch

9 analyses
  • 23.05.2024 - Site : Droit du travail
    TF 1C_595/2023 Congé en temps inopportun, protection de la personnalité; harcèlement psychologique, mobbing; art. 4 al. 2 let. g, 20 LPers; 31a OPers; 328, 336c CO
    Certificat médical à géométrie variable et protection contre le licenciement ; commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_595/2023
  • 22.06.2023 - Site : Droit du travail
    TF 4A_59/2023 Congé abusif ; opposition ; art. 336b CO
    L’opposition au congé : des conditions supplémentaires à sa validité ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_59/2023
  • 23.12.2021 - Site : Droit du travail
    TF 4A_293/2020 Congé immédiat; tardiveté; art. 337 CO
    Licenciement immédiat; art. 337 CO
  • 20.05.2021 - Site : Droit du travail
    CAPH/26/2021 Procédure; faits doublement pertinents
    Procédure, faits de double pertinence
  • 19.11.2020 - Site : Droit du travail
    TF 6B_430/2020 Salaires; usure; art. 157 CP, 49 CO, 116 LEI
    Usure; art. 157 CP
  • 18.06.2020 - Site : Droit du travail
    TF 4A_102/2019 Transfert des rapports de travail; fraude à la loi; art. 333 CO
    Transfert d’entreprise; art. 333 CO
  • 22.06.2017 - Site : Droit du travail
    TF 6B_1199/2016 (f) - ATF 143 IV 209 Incapacité de travailler; destiné à la publication; violation du secret médical par un médecin de confiance de l’employeur; art. 321 CP
    Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP
  • 08.11.2016 - Site : Droit du travail
    TF 4A_391/2016 Fin des rapports de travail; solde de vacances; art. 329 CO
    Licenciement; art. 336c CO
  • 24.03.2016 - Site : Droit du travail
    TF 4A_251/2015, 4A_253/2015 Congé immédiat; gratification; licenciement immédiat pour justes motifs suite à l’arrestation d’un employé de banque pour blanchiment d’argent aggravé; délai pour agir depuis la connaissance du juste motif de licenciement; versement d’un bonus en présence d’un très haut revenu; art. 322, 322d, 337 CO
    Licenciement immédiat pour justes motifs suite à l’arrestation d’un employé de banque pour blanchiment d’argent aggravé; délai pour agir depuis la connaissance du juste motif de licenciement; art. 337 CO