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David Aubert

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève

Analyses de jurisprudence par David Aubert sur Droitne.ch

2 analyses
  • 21.01.2016 - Site : Droit du travail
    TF 4D_25/2015 Salaire; voyageur de commerce; provision du travailleur ou du voyageur de commerce; art. 322b al. 3, 350a al. 1 CO
    Provision du travailleur (ordinaire) ou du voyageur de commerce; art. 322b al. 3, 350a al. 1 CO
  • 19.02.2015 - Site : Droit du travail
    TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119 Protection de la personnalité; droit de l’employé à la remise de copies de documents de l’employeur transmis à des autorités étrangères et contenant des données le concernant au regard de la loi sur la protection des données; art. 4, 8 al. 1, 2, 5 et 6, 9 al. 1 let. a et b et al. 4 LPD; 1 et 2 OLPD; 321a al. 4 et 339a al. 1 CO; 47 LB; 162 et 271 CP
    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP