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José Zilla

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Contribution de José Zilla sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par José Zilla sur Droitne.ch

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  • 19.03.2015 - Site : Droit du travail
    TF 2C_543/2014 Location de services; autorisation de pratiquer la location de services pour une organisation de soins à domicile et de services ménagers; art. 12 LSE; 26, 29 OSE; 321d CO
    Autorisation de pratiquer la location de services pour une organisation de soins à domicile et de services ménagers; art. 12 LSE; 26, 29 OSE; 321d CO