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Jérôme Saint-Phor

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Analyses de jurisprudence par Jérôme Saint-Phor sur Droitne.ch

10 analyses
  • 25.05.2023 - Site : Droit matrimonial
    Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie
  • 24.11.2022 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_32/2021 (d) Mariage; étranger; DIP filiation; art. 15, 17, 68, 69, 70 et 73 LDIP; 252 al. 1 et 260 CC; 11 Cst.; 8 CEDH; 3 et 7 CDE
    Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?
  • 30.06.2022 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_545/2020 (d) Mariage; étranger; DIP; filiation; art. 20 al. 1 let. b, 32, 68, 69, 70 et 73 LDIP; 252 al. 1 CC; 8 al. 2 et 11 Cst.; 8 et 14 CEDH; 3 et 7 CDE
    Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis
  • 25.11.2021 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_816/2019 (d) Couple non marié; entretien; art. 276, 285 CC; 3 LHID
    Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant
  • 24.06.2021 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_295/2021 (f) Couple non marié; protection de l’enfant; art. 4, 314b CC
    Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ?
  • 27.05.2021 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_755/2020 - ATF 147 III 209 (f) Partenariat; droit de visite; art. 27 al. 2 LPart et 274a CC
    Parent d’intention et droit aux relations personnelles
  • 28.05.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 1B_122/2020 et 1B_148/2020 (f) Couple non marié; droit de visite; procédure; art. 10 al. 2, 13 Cst.; 235 CPP
    Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage : un regard hybride entre droit pénal et droit des familles
  • 26.03.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_271/2019 (f) Couple non marié; autorité parentale; garde des enfants; art. 301a al. 2 CC; 11, 24 Cst.
    Autorité parentale conjointe et départ des enfants à l’étranger : une équation à plusieurs inconnues
  • 19.12.2019 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_244/2018 - ATF 145 III 393 (d) Couple non marié; garde des enfants; entretien; procédure; art. 301, 306 CC; 299 CPC
    La représentation de l’enfant par le parent dans la procédure en entretien : quel risque de conflit d’intérêts ?
  • 27.09.2018 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_454/2017 - ATF 144 III 377 (f) Mesures protectrices; entretien; revenu hypothétique; art. 173 al. 3, 176, 276 al. 2, 285 al. 2 CC
    La contribution de prise en charge : de nouveaux repères ?