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Axelle Prior

Avocate spécialiste FSA en droit de la famille

Analyses de jurisprudence par Axelle Prior sur Droitne.ch

1 analyse
  • 27.04.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_829/2016 (f) Mesures protectrices; domicile conjugal; art. 176 al. 1 ch. 2 CC
    Les critères d’attribution de la jouissance du logement conjugal