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Marcel Eggler

Avocat, LL.M., avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier

Analyses de jurisprudence par Marcel Eggler sur Droitne.ch

6 analyses
  • 28.08.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_479/2025 Contrat d’entreprise; garantie pour les défauts; défauts apparents, défauts cachés, dissimulation frauduleuse; avis pour les défauts; art. 367 ss CO
    Le délai pour l’avis des défauts (art. 367 CO)
  • 27.01.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 1C_230/2025 Propriété/possession; statut des œuvres d’architecture; divulgation d’une œuvre par la mise à l’enquête publique; art. 2, 9, 19 LDA
    La divulgation des plans d’enquête publique : quand le droit d’auteur cède devant l’usage privé – entre « mythes et réalités » de la protection des œuvres architecturales
  • 27.02.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 III 63, TF 5A_941/2022 Droit de superficie; droit de retour anticipé; violation de l’obligation d’entretien et d’exploitation; conditions formelles du droit de retour; art. 779f ss CC; 107-108 CO
    De l’importance de la fixation d’un délai de grâce dans l’exercice du droit de retour anticipé d’un droit de superficie
  • 25.04.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_603/2021 Contrat mixte de vente et d’entreprise; expertise-arbitrage; garantie pour les défauts; vérification de l’ouvrage et notification des défauts; prescription; art. 367 ss CO; 189 CPC
    Le compromis d’expertise-arbitrage engage la partie qui le signe
  • 23.08.2022 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_59/2021 Contrat de courtage; salaire du courtier; art. 412 et 413 CO
    Contrat de courtage; obligation de diligence; obligation de rendre compte; art. 413a CO; 8 CC; 221 al. 1 let. D; 222 CPC
  • 28.09.2012 - Site : Droit des familles
    ATF 138 III 689 - TF 5A_234/2012 (d) Divorce ; liquidation du régime matrimonial ; réunion aux acquêts ; art. 208 CC
    La liberté de disposer des époux