Colloques

Du vendredi 2 au samedi 3 octobre 2026

24e Séminaire sur le droit du bail

1re édition
 Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Également retransmis en visioconférence
 Délai d'inscription : 22 septembre 2026

Thèmes

Vendredi 2 octobre

  • Expertise judiciaire et expertise privée en droit du bail
  • La solidarité en droit du bail
  • Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
    • Vaud
    • Genève
    • Fribourg
    • Neuchâtel
  • La compensation en droit du bail
  • La pratique récente en matière de loyer
  • La fixation du sous-loyer et du sous-fermage

Samedi 3 octobre

  • Le confort thermique dans le bail : entre droits, devoirs et tensions
  • Jurisprudence récente en matière de bail
    • Dispositions générales
    • Protection contre les congés et les loyers abusifs
    • Autorités et procédure

Inscription

Les inscriptions sont closes.