Colloques

Du vendredi 18 au samedi 19 octobre 2024

23e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

2e édition
 Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Egalement diffusé en visioconférence
 Délai d'inscription : 04 octobre 2024

Thèmes

Vendredi 4 ou 18 octobre - 10 h 00 à 17 h 00

  • Les délais en droit du bail - 20 ans après
  • Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
    1. Vaud
    2. Genève
    3. Fribourg
    4. Neuchâtel
  • L’enrichissement illégitime en droit du bail
  • L’usage de la chose louée
  • L’organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail
  • Protection des données dans le domaine du bail à loyer

Samedi 5 ou 19 octobre - 8 h 45 à 12 h 00

  • La liquidation des rapports de bail à loyer : la théorie au service de la pratique
  • Jurisprudence récente en matière de bail
    1. Dispositions générales
    2. Protection contre les congés et les loyers abusifs
    3. Autorités et procédure
  • Débat politique : Le parlement durcit le droit du bail… et le peuple vote !

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