Du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
23e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition
1ère édition
Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Egalement diffusé en visioconférence
Délai d'inscription :
20 septembre 2024
Thèmes
Vendredi 4 ou 18 octobre - 10 h 00 à 17 h 00
- Les délais en droit du bail - 20 ans après
- Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
- Vaud
- Genève
- Fribourg
- Neuchâtel
- L’enrichissement illégitime en droit du bail
- L’usage de la chose louée
- L’organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail
- Protection des données dans le domaine du bail à loyer
Samedi 5 ou 19 octobre - 8 h 45 à 12 h 00
- La liquidation des rapports de bail à loyer : la théorie au service de la pratique
- Jurisprudence récente en matière de bail
- Dispositions générales
- Protection contre les congés et les loyers abusifs
- Autorités et procédure
- Débat politique : Le parlement durcit le droit du bail… et le peuple vote !
Inscription
Les inscriptions sont closes.